Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 3 septembre 2020 (Nomination du secrétaire général du ministère de la Culture)Nomination du secrétaire général du ministère de la CultureLe décret nomme Luc Allaire comme secrétaire général du ministère de la Culture et précise que le Premier ministre et la ministre de la Culture doivent appliquer cette décision. portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Organisation des services d'un ministère)Organisation des services d'un ministèreL'arrêté du 31 décembre 2020 décrit l'organisation des différents services d'un ministère, leurs missions et supprime certains articles d'un arrêté précédent. relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 5 janvier 2021 modifiée relative à l'organisation du secrétariat général du ministère de la culture ;
Vu la décision du 4 février 2021 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :