Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 5 janvier 2021 modifiée relative à l'organisation du secrétariat général du ministère de la culture ;
Vu la décision du 4 février 2021 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
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Le I de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « la filière administrative et des agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « l'encadrement supérieur » ;
2° Au 1, le mot : « principal » est supprimé et les mots : « hors classe » sont insérés après les mots : « d'administration » ;
3° Le 2 est remplacé par la disposition suivante :
« 2. M. Dominique Foray, attaché d'administration. » ;
4° Les 3 et 4 sont supprimés.
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Le II de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « filière scientifique et de l'enseignement » sont remplacés par les mots : « catégorie A et des agents contractuels » ;
2° Après le 2, il est inséré la disposition suivante :
« 3. Mme Alizé Coulais, attachée d'administration. »
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Le III de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « filière technique et des métiers d'art » sont remplacés par les mots : « catégorie C et B » ;
2° Au 1, le mot : « principal » est supprimé et les mots : « hors classe » sont insérés après les mots : « d'administration » ;
3°Au 2, il est inséré le mot : « principale » après le mot : « ingénieure » ;
4° Après le 2, sont insérées les dispositions suivantes :
« 3. Mme Mélanie Pilon, attachée principale d'administration ;
« 4. M. Edouard Thurat, attaché d'administration. »
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Le 1 du IV de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV est remplacé par la disposition suivante :
« 1. Mme Thouraya Elm'Selmi, attachée d'administration ; ».
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Le V de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « des affaires transversales » sont remplacés par les mots : « de la qualité paye et du pilotage du système d'information ressources humaines » ;
2° Au 1, les mots : « Dominique Hérondelle » sont remplacés par les mots : « Nicolas Schmitt » ;
3° Le 2 est remplacé par la disposition suivante :
« 2. M. Alexandre Sayah, agent contractuel ; »
4° Après le 2, il est inséré la disposition suivante :
« 3. Mme Mylène Thiseau, agente contractuelle. »
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Le chapitre V du titre IV est abrogé.
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La présente décision, qui entre en vigueur le 1er septembre 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 août 2021.
L. Allaire