JORF n°0183 du 8 août 2021

Arrêté du 3 août 2021

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Suppression d'une régie d'avances et abrogation de l'arrêté de nomination

Résumé La régie d'avances des douanes d'Antilles-Guyane est fermée, et un arrêté de 2009 est annulé.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 3 août 2021, la régie d'avances instituée auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane (brigade gardes-côtes de Saint-Martin) est supprimée à compter du 31 août 2021.
Compte tenu de cette suppression, l'arrêté du 17 mars 2009 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane (brigade gardes-côtes de Saint-Martin) est abrogé.