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Arrêté du 2 août 2021

portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Résumé. Un ingénieur civil est nommé pour surveiller la santé et la sécurité des employés du ministère de la défense.

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Nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Résumé. Un ingénieur civil est nommé inspecteur du travail dans les armées pour veiller sur la santé et la sécurité des employés du ministère de la défense.

Par arrêté de la ministre des armées en date du 2 août 2021 :
I. - M. Claude PAILLET, ingénieur civil de la défense, est nommé, à compter du 1er septembre 2021, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris.
Il est compétent à l'égard :

- des services, établissements et formations du ministère de la défense au sens de l'article 1er (Règles de santé et sécurité dans le ministère de la défense) du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, implantés sur le territoire national ou à l'étranger ;
- de tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail (Contrôle du travail dans les établissements militaires).

II. - L'arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées (NOR : ARMC1834685A) est abrogé à compter de cette même date.

Arrêté du 2 août 2021