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Arrêté du 23 juin 2021

portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

Abrogé1 septembre 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 (Modalités d'application pour les conseillers des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 (Organisation des instances représentatives des Français de l'étranger) modifié relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18 (Regroupement des conseils consulaires),

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 9 août 2021 · Abrogé le 1 septembre 2024

En application de l'article 18 du décret du 18 février 2014 susvisé (Regroupement des conseils consulaires), la compétence territoriale des conseils consulaires est aménagée conformément au tableau suivant :

CONSEILS CONSULAIRES
(ambassade ou poste consulaire
de rattachement)
ETENDUE DE LA COMPETENCE TERRITORIALE
(circonscriptions consulaires)
AMBASSADEUR OU CHEF DE POSTE CONSULAIRE
constituant l'autorité de rattachement
Montréal Montréal, Moncton et Halifax Consul général de France à Montréal
Houston Houston, La Nouvelle Orléans Consul général de France à Houston
Brasilia Brasilia, Paramaribo Ambassadeur de France au Brésil
Caracas Caracas, Castries Ambassadeur de France au Venezuela
Vilnius Vilnius, Riga, Tallinn Ambassadeur de France en Lituanie
Oslo Oslo, Reykjavik Ambassadeur de France en Norvège
Berlin Berlin, Hambourg Ambassadeur de France en Allemagne
Francfort Francfort, Düsseldorf, Sarrebruck Consul général de France à Francfort
Munich Munich, Stuttgart Consul général de France à Munich
Sarajevo Sarajevo, Skopje, Tirana, Pristina Ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine
Varsovie Varsovie, Cracovie Ambassadeur de France en Pologne
Moscou Moscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg, Minsk Ambassadeur de France en Russie
Athènes Athènes, Thessalonique Ambassadeur de France en Grèce
Rome Rome, Florence, Naples, La Valette, Cité du Vatican Consul général de France à Rome
Madrid Madrid, Bilbao Ambassadeur de France en Espagne
Le Caire Le Caire, Alexandrie Ambassadeur de France en Egypte
Tunis Tunis, Tripoli Ambassadeur de France en Tunisie
Yaoundé Yaoundé, Malabo Ambassadeur de France au Cameroun
Addis-Abeba Addis-Abeba, Khartoum Ambassadeur de France en Ethiopie
Abuja Abuja, Lagos Ambassadeur de France au Nigéria
Doubaï Doubaï, Abu Dhabi, Mascate Consul général de France à Doubaï
Téhéran Téhéran, Islamabad, Karachi, Kaboul, Bakou, Achgabat, Nour-Soultan, Almaty, Tachkent Ambassadeur de France en Iran
Amman Amman, Bagdad, Mossoul, Erbil Ambassadeur de France en Jordanie
Doha Doha, Manama Ambassadeur de France au Qatar
Tel-Aviv Tel-Aviv, Haïfa Ambassadeur de France en Israël
Canton Canton, Wuhan, Chengdu Consul général de France à Canton
Pékin Pékin, Shenyang, Oulan-Bator, Pyongyang Ambassadeur de France en Chine
Séoul Séoul, Taipei Ambassadeur de France en Corée du Sud
New Dehli New Delhi, Bangalore, Bombay, Calcutta, Dacca Ambassadeur de France en Inde

Tokyo

Tokyo, Kyoto Ambassadeur de France au Japon
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2014 perd ses articles 1 et 2.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 9 août 2021 · Abrogé le 1 septembre 2024

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf en ce qui concerne l'article 2 (Modification d'un tableau) qui entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 9 août 2021 · Abrogé le 1 septembre 2024

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2021.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie,

Jean-Baptiste Lemoyne

En vigueur du lundi 9 août 2021 au samedi 31 août 2024

Arrêté du 23 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5