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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le livre VIII « Dispositions diverses »

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JORF n°0183 du 8 août 2021

Délibération n°2021/CA/25 du 29 juillet 2021

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment son article 2 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré à distance au moyen d'une conférence téléphonique le 29 juillet 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement général des aides financières

Résumé Le règlement des aides financières est modifié selon les règles des articles 2 à 7.

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 de la présente délibération.

1 version

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre VIII « Dispositions diverses »

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre IX « Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19 »

Chapitre III : Dispositions finales

Fait le 29 juillet 2021.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat