Par décret du Président de la République en date du 5 août 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 22 juin 2021, du 24 juin 2021, du 30 juin 2021 et du 6 juillet 2021, sont nommés :
COUR DE CASSATION
Première avocate générale : Mme Anne BERRIAT, avocate générale près ladite cour. Avocate générale : Mme Emmanuelle CUISENIER-WURTZ, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers présidents de chambre : M. Olivier FOURMY, président de chambre à la cour d'appel de Versailles. Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, présidente de chambre à ladite cour. M. Franck ZIENTARA, président de chambre à ladite cour. Présidents de chambre : Mme Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI, présidente de chambre à la cour d'appel de Pau. M. Jean-Christophe CHAZALETTE, conseiller à la cour d'appel de Rouen. Mme Nathalie RENARD, conseillère référendaire à la Cour de cassation. Mme Isabelle LECOQ-CARON, conseillère à la cour d'appel de Rennes. Mme Gwenaëlle LEDOIGT, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Conseillers : Mme Catherine CHAZE, substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen. M. Laurent ROULAUD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché. Juge placée auprès du premier président : Mme Céline DELCOIGNE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre. Avocats généraux : M. Dominique ALZEARI, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse. Mme Jocelyne AMOUROUX, magistrate du premier grade placée en position de service détaché. Substitute du procureur général : Mme Marie-Daphné PERRIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente : Mme Bénédicte GIRAUD-DE PERTHUIS DE LAILLEVAULT, vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal. Premières vice-présidentes adjointes : Mme Frédérique MAREC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil. Mme Anne-Claire LE BRAS, conseillère référendaire à la Cour de cassation. Mme Cécile VITON, magistrate du premier grade placée en position de service détaché. Vice-présidentes : Mme Sylvie MOYSAN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny. Mme Marine PARNAUDEAU, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Vice-présidents chargés de l'instruction : M. Olivier CORTES, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre. Mme Carole CHARLES-VUJASINOVIC, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles. Juges : M. Timothée AIRAULT, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice. Mme Fabienne ALLIO, juge au tribunal judiciaire de Bobigny. Juges d'instruction : M. Florian DURET, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris. Mme Judith ALLENBACH, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Procureur de la République adjoint : M. Pierre ARNAUDIN, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice. Substituts du procureur de la République : M. Pierre-Alain ABADIA, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims. Mme Emeline BESSET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris. Mme Lesly GALDIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Substituts du procureur de la République antiterroristes : M. Pierrick GIANGUALANO, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris. Mme Juliette LECOT-MONTCOURT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris. Mme Ophélie LERAY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents adjoints : Mme Sonia LUMBROSO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris. M. Patrick GERBAULT, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice. Juge : Mme Florence BIGORIE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun. Juge d'instruction : M. Cyril JOUVE, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne : Mme Myriam ZYLBERMAN, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux. Vice-présidente : Mme Laurence GROSCLAUDE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Cécile HOUEDE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny. Mme Fabienne CAUQUIL, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants. Substitute du procureur de la République : Mme Adeline VILLAIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis.
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Laetitia MUYLAERT-PINAULT, vice-présidente chargée du secrétariat général audit tribunal.
Mme Caroline KIENER FERLET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis. Juge d'instruction : M. Nuno Miguel GOMES, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Sens.
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-président : M. Hervé ALLAIN, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montargis.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Agnès BABEL-DEMONT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères : Mme Odile CRIQ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre. Mme Sophie MATHE, conseillère à la cour d'appel de Paris. Mme Céline HILDENBRANDT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché. Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Laurence TARDIVEL-DE LA BURGADE, juge au tribunal judiciaire de Versailles.
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République : Mme Pénélope CARDON, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents : Mme Julia VANONI-THIERY, magistrate du premier grade placée en position de service détaché. M. Vincent SIZAIRE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché. Mme Monia TALEB, juge au tribunal judiciaire de Paris. Vice-présidentes chargées de l'instruction : Mme Claudine ENFOUX, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris. Mme Anne IHUELLOU, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris. Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves : Mme Corinne ARRAULT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris. Mme Myriam COHEN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris. Juge : Mme Sonia ELOTMANY, juge au tribunal judiciaire d'Evreux. Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux : Mme Sibylle MOTTIEZ, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Tribunal judiciaire de Pontoise
Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Julien FAROBBIA, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice. Première vice-présidente adjointe : Mme Anne COTTY, vice-présidente audit tribunal. Vice-présidente : Mme Assemaa FLAYOU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Asnières.
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente : Mme Sandrine GALLEE-VILLETTE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris. Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Christelle POUEY-SANTALOU, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
COUR D'APPEL D'AGEN
Conseillère : Mme Hélène GERHARDS, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.
Tribunal judiciaire de Cahors
Substituts du procureur de la République : M. Patrick SERRA, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan. Mme Morgane RAFFY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre : Mme Agnès DENJOY, conseillère à la cour d'appel de Grenoble. Mme Natacha LASSALLE-LAVILLE, conseillère à la cour d'appel de Lyon. Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Christine MEE, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris. Conseillères : Mme Agnès VADROT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon. Mme Aurélie LE FALC'HER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille. Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Sabine MARTHOURET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente : Mme Nadine LEFEBVRE-IBANEZ, vice-président chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence affectée au tribunal de proximité de Martigues.
Substitute du procureur de la République : Mme Margot GNEITING, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende.
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente : Mme Amandine ANCELIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulon.
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Yves TEYSSIER, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente : Mme Hélène RISS-MEO, première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence. Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Patrick BOTTERO, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes.
Tribunal judiciaire de Toulon
Première vice-présidente : Mme Anne LEZER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Juge de l'application des peines : Mme Dalila FEDAL, juge au tribunal judiciaire de Valence. Substitute du procureur de la République : Mme Laura GALANT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille.
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre : Mme Chantal MANTION, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Sébastien LIM, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Amiens.
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Lorraine MEZEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saumur.
Juge de l'application des peines : M. Guillaume BOCOBZA-BERLAUD, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers. Procureur de la République adjoint : M. Jérôme LAURENT, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nantes.
Tribunal judiciaire du Mans
Première vice-présidente : Mme Annick QUENIOUX-BIROT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-présidente : Mme Marie-Caroline PAIN-DA COSTA ROMA, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Tours. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Laure GENGOUX, juge au tribunal judiciaire d'Angers.
COUR D'APPEL DE BASTIA
Président de chambre : M. Thierry JOUVE, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Caroline NOIROT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-président : M. Jean-Philip GHNASSIA, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Vesoul. Juge de l'application des peines : Mme Agnès GORCE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges.
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge de l'application des peines : Mme Louise BARBA, juge des enfants au tribunal judiciaire de Vesoul.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidentes de chambre : Mme Paule SCHNEIDER-POIREL, conseillère à la cour d'appel de Toulouse. Mme Cécile LEGIGAN-RAMONATXO, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris.
Conseillers : Mme Sophie MASSON BRIEU, conseillère à la cour d'appel de Poitiers. M. Rémi FIGEROU, vice-président au tribunal judiciaire d'Agen affecté au tribunal de proximité de Marmande. Mme Marie GOUMILLOUX, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angoulême.
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge d'instruction : Mme Carole TALARIE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul. Juge des contentieux de la protection : Mme Nathalie GROSJEAN, juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Première vice-présidente adjointe : Mme Marianne JAMET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille. Vice-procureures de la République : Mme Perrine LANNELONGUE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence. Mme Marie VIALATTE DE PEMILLE-BORDES, substitute du procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris.
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-présidente : Mme Tiphaine DUMORTIER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-présidente : Mme Sophie LEGRAND, juge des enfants au tribunal judiciaire de Tours.
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge : Mme Lucile GACOUGNOLLE, juge au tribunal judiciaire de Cusset.
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente, à compter du 25 octobre 2021 : Mme Marie-Laure CASENAVE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge d'instruction : M. Fabien ATTIA, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillère : Mme Catherine DAYRE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges.
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Emmanuelle BRAND-KREBS, juge audit tribunal. Procureure de la République adjointe : Mme Carine GREFF, procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio.
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge des enfants : Mme Laetitia PACCELLIERI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Briey.
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne LE GUNEHEC, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseiller : M. Rodolphe UGUEN-LAITHIER, vice-président au tribunal judiciaire de Besançon. Juge placée auprès du premier président : Mme Justine MORLANS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux.
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des contentieux de la protection : Mme Louise LENA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes.
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montbard, à compter du 26 septembre 2021 : Mme Julie LACOUR, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont. Vice-procureures de la République : Mme Céline GAY, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Bobigny. Mme Caroline LOCKS, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Premier avocat général : M. Pascal MARCONVILLE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer. Avocat général : M. Bernard BELOTTE, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris. Substitut placé auprès du procureur général : M. Simon CHAMPIGNY, juge des enfants au tribunal judiciaire de Verdun.
Tribunal judiciaire de Béthune
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Nadia PONTES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Valenciennes.
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substitute du procureur de la République : Mme Diane SYTSMA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen.
Tribunal judiciaire de Douai
Juge des contentieux de la protection : Mme Samantha CONSTANTIN, juge au tribunal judiciaire de Laon. Substitute du procureur de la République : Mme Cécile VILLOUTREIX, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Emmanuel BRANLY, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Grégory ABIVEN, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Rennes. Vice-président : M. Romuald OUDJANI, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Rennes. Mme Joëlle SPAGNOL, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection. Procureure de la République adjointe : Mme Pascale PERRICHON-GIRARDON, avocate générale près la cour d'appel de Douai. Substitutes du procureur de la République : Mme Clarisse LIMOUSIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai. Mme Agathe ROUTIER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Eve POTTIER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune.
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidentes de chambre : Mme Marie-Pierre PELLUET-FIGUET, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Mme Anne ACCOMASSO-BARRUOL, inspectrice de la justice. Conseillère : Mme Gaëlle BARDOSSE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble.
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-procureure de la République : Mme Inès DELAY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble.
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie GOUVERNEUR-JOANNES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu. Substitute du procureur de la République : Mme Marion LAPREVOTE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
Tribunal judiciaire de Valence
Juge des enfants : Mme Doriane SERRIERES, juge au tribunal judiciaire de Vienne. Vice-procureure de la République : Mme Patricia ROUSSON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas.
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Magalie ARQUIE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges.
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge des enfants : Mme Aurélie BARBOSA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors.
Tribunal judiciaire de Guéret
Vice-procureure de la République : Mme Lydie WAROLIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Limoges.
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre : Mme Patricia GONZALEZ, présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
Conseillers : Mme Sophie FOUCHE, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Besançon. M. Antoine MOLINAR-MIN, conseiller à la cour d'appel de Grenoble. Avocat général : M. Olivier NAGABBO, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Grenoble.
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Mme Anne-Emmanuelle DUCLAUD-BERNARD, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des enfants.
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants : Mme Marie PACAUT, juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Premier vice-procureur de la République : M. Samuel AFCHAIN, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon.
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Première vice-présidente : Mme Isabelle MARTIN-RIEFFEL, conseillère à la cour d'appel de Lyon. Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Alice GRUNENWALD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Andréa TOURETTE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillère : Mme Delphine CHOJNACKI, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy. Avocat général : M. Philippe-Cédric LAUMOSNE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Fabienne AVENTURE-LAVAL-GILLY, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy.
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Jacques CIAMPI, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Metz. Juge de l'application des peines : Mme Roxana MOISE, juge au tribunal judiciaire de Metz. Juge du livre foncier : Mme Séverine KUTTLER-NARBONNE, directrice de greffe.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillère : Mme Karine ANCELY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier. Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Françoise ALLIEN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Carcassonne.
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge des enfants : Mme Gwenaëlle RIGGI, juge au tribunal judiciaire de Foix.
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Nathalie POIRIE-ISAIA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers. Juge : Mme Fanny BROCHARD, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Tribunal judiciaire de Perpignan
Procureur de la République adjoint : M. Philippe LATGE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Anne CAZALS, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Amélie PAPORALKIS, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Epinal.
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Caroline DUMAIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz. Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sandra DEGAFFET-FOUCTIERE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal.
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des enfants : Mme Priscilla DUPRE, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre : Mme Marie-Pierre GABET-FOURNIER, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des enfants : Mme Fabienne HARBON-CAMLITI, juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre : Mme Anne-Lise COLLOMP, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Tribunal judiciaire de Tours
Juge des enfants : Mme Élodie BALLOT, juge au tribunal judiciaire d'Auxerre.
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de chambre : Mme Annie CAUTRES, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
Tribunal judiciaire de Bayonne
Premier vice-président : M. Dominique ROSSIGNOL, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pau.
Tribunal judiciaire de Dax
Juge des enfants : Mme Marie-Sophie LARIOS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge des enfants : Mme Betty SEARBY, juge au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens.
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Cécile FLAMET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lorient.
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Vice-président : M. Eric PLANCHETTE, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes.
Tribunal judiciaire de Niort
Substitute du procureur de la République : Mme Fanny LOUIS-FRANCOIS, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.
Tribunal judiciaire de Saintes
Substitute du procureur de la République : Mme Alice RODRIGUES, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort.
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillère : Mme Sandrine PILON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières. Avocate générale : Mme Caroline BOUSSEAU-CHOPE, substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz.
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente : Mme Carine CHARIER MARY, juge audit tribunal. Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers.
Tribunal judiciaire de Reims
Substitute du procureur de la République : Mme Ludiane VOLPI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidente : Mme Anne-Laure DELATTE, juge audit tribunal. Juge de l'application des peines : Mme Estelle SZYMCZAK, juge au tribunal judiciaire de Chaumont.
COUR D'APPEL DE RENNES
Président de chambre : M. David JOBARD, président du tribunal judiciaire de Lorient. Conseiller : M. Nicolas LEGER-LARUE DE TOURNEMINE, vice-président au tribunal de première instance de Papeete.
Tribunal judiciaire de Brest
Mme Marie-Anne KERISIT-MERRET, vice-présidente, est chargée des fonctions de l'instruction.
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-président chargé de l'instruction : M. Thomas FIQUET, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Adeline ROUSSEAU, juge audit tribunal. Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Josiane HERAULT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes. Juge : Mme Stéphanie LAPORTE, juge au tribunal judiciaire de Chartres.
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Aurélie POIRIER, vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal.
Premier vice-président chargé de l'application des peines : M. François TOURON, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes.
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Christine MANNESSIER-SAVARZEIX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dijon.
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre : Mme Elvire GOUARIN, conseillère à la cour d'appel de Caen. Conseiller : M. Manuel URBANO, vice-président au tribunal judiciaire de Rouen. Substitut du procureur général : M. Mohamed MALLOW, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près ladite cour.
Tribunal judiciaire d'Evreux
Premier vice-président : M. François BERNARD, conseiller à la cour d'appel de Rouen. Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Bernay : M. Frédéric CHARRIER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer affecté au tribunal de proximité de Calais. Vice-procureur de la République : M. Karim MAMERI, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Président de chambre : M. Philippe MAZIERES, premier vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan.
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Adeline DIALLO, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil.
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République : Mme Alice GUILLOUX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montpellier.
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Vanessa LEPEU, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France. Juges placées auprès du premier président : Mme Amandine PELATAN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris. Mme Marine TALARMIN, juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseillère : Mme Magali ISSAD, conseillère à la cour d'appel de Montpellier. Substitut général chargé du secrétariat général : M. Jean-Philippe REY, substitut du procureur général près ladite cour. Substitute du procureur général : Mme Nathalie LE CLERC'H, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brest. Substitute placée auprès du procureur général : Mme Carmellita DIJOUX, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente : Mme Chantal COMBEAU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Xavier GOUX-THIERCELIN, vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa.
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2021 : Mme Claire MARTINEAU, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dijon. Mme Félicie BOUCHET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre. Mme Anne-Laure SANDRETTO, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Amiens. Mme Sophie LESINEAU-PAGANI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché. Mme Laurence BEGON-BORDREUIL, magistrate du premier grade placée en position de service détaché. Mme Claire-Marie CASANOVA, présidente du tribunal judiciaire de Vesoul. Mme Cécile GRESSIER, procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe. Mme Madeleine ALIBERT, juge au tribunal judiciaire de Paris. Mme Louise MIEL, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2021 : M. Romain DI MARINO, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris. Mme Annie GARCIA, juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise. Mme Margaux GUILLMOT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris. Mme Anne-Mahaut MERCIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris. Mme Laurie PHELUT, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Grasse.
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice, à compter du 29 août 2021 : Mme Sylvie MOISSON, procureure générale près la cour d'appel de Lyon.
Inspectrices générales de la justice, à compter du 1er septembre 2021 :
Mme Isabelle THERY, présidente du tribunal judiciaire de Valence. Mme Joëlle MUNIER-PACHEU, présidente du tribunal judiciaire de Caen.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris et à M. Dominique ALZEARI, avocat général près ladite cour.
Mme Claire MARTIN-CARBONARO, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris et à M. Raoul CARBONARO, président de chambre à ladite cour.
Mme Sophie MATHE, conseillère à la cour d'appel de Versailles et à M. Emmanuel GRANDSIRE, substitut du procureur général près ladite cour.
Mme Sophie LEGRAND, vice-président au tribunal judiciaire de Châteauroux et à M. Cyril LAPEYRONNIE, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Mme Virginie STALDER-PLANCHETTE, greffière au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon et à M. Eric PLANCHETTE, vice-président audit tribunal.
1 version