Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-21 (Composition des jurys du baccalauréat général)Art. D.334-21Composition des jurys du baccalauréat généralL'article explique comment sont choisis et organisés les jurys du baccalauréat général, avec des professeurs et inspecteurs comme membres. et D. 336-20 (Composition des jurys du baccalauréat technologique)Art. D.336-20Composition des jurys du baccalauréat technologiqueL'article explique comment sont choisis et organisés les membres des jurys du baccalauréat technologique. ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires)Protection et obligations des fonctionnairesLa loi protège les fonctionnaires en leur garantissant des droits et en encadrant les sanctions. modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation)Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluationCe décret permet aux agents publics, militaires et retraités d'être payés pour former ou évaluer des candidats à des concours ou examens. modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 1er juin 2021,
Décrète :