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Arrêté du 30 juillet 2021

portant cessation de fonctions du rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable pour l'aide aux victimes de spoliations antisémites

Résumé. Pierre-Alain Weill ne sera plus en charge d'aider les victimes de spoliations antisémites à partir du 31 octobre.

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Fin des fonctions de rapporteur général

Résumé. Pierre-Alain WEILL ne sera plus le rapporteur général pour aider les victimes de spoliations antisémites, à sa demande, à partir du 31 octobre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2021, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de M. Pierre-Alain WEILL, à compter du 31 octobre 2021.

Arrêté du 30 juillet 2021