JORF n°0183 du 8 août 2021

Décret du 5 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements dans les attributions des magistrats dans plusieurs tribunaux judiciaires à partir du 1er septembre 2021

Résumé Des juges ont perdu certaines de leurs responsabilités dans plusieurs tribunaux à partir du 1er septembre 2021.

Par décret du Président de la République en date du 5 août 2021, à compter du 1er septembre 2021 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Mme Véronique CARRE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
M. Olivier LICHY, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Mme Béatrice FAY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal judiciaire d'Evry

Mme Laurence CONTIOS-ALBAGLI, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau.
Mme Anna PASCOAL, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres

Mme Sandra GUERINOT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Mme Anne MAUBOUSSIN, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux.
Mme Aurélie GREZES, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves.

Tribunal judiciaire de Versailles

Mme Delphine DUMENY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain en Laye.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Mme Virginie MAGGIO, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence.

Tribunal judiciaire de Grasse

M. Mario AGNETA, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.

Tribunal judiciaire de Marseille

Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal judiciaire de Nice

Mme Audrey ALBERTINI, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

Tribunal judiciaire de Toulon

Mme Clémence HEINEMANN, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Mme Anne-Sophie HOUBART, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
M. Philippe PLANTARD, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais

Mme Emmanuelle PERAIRE-PINTO, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans

Mme Emilie JOUSSELIN-CALBO, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia

Mme Joëlle LESPARRE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux

Mme Morgane CODRON, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg

Mme Isabelle SPEZIARI, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune

Mme Carole CATTEAU, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence

Mme Vanessa PERROCHEAU, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Mme Sophie VALENSI, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal judiciaire de Lyon

Mme Anne-Laure de LACOSTE LAREYMONDIE, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Mme Sylvie ARBAULT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz

Mme Françoise ROSENAU, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers

Mme Nadège LAROCHETTE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal judiciaire de Perpignan

Mme Christelle RODALOS, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal

Mme Julie LEONARD, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes

M. Jérôme REYNES, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans

Mme Lily GLAYMANN-D'AGOSTINI, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

M. Jean-Sébastien JOLY, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

Mme Isabelle JUBINEAU, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Dorothée DROUIN-ENGLINGER, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal judiciaire de La Rochelle

Mme Céline SEMERIVA, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims

Mme Marie PAGEOT-LEVE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient

Mme Stéphanie MARY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal judiciaire de Nantes

Mme Muriel LE STRAT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

Tribunal judiciaire de Quimper

Mme Aurore POITEVIN, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

Tribunal judiciaire de Rennes

Mme Magalie GIFFRAIN-LE BIHAN, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
Mme Marianne GIL, première vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen

Mme Claire LALAUT-CHALINE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal judiciaire de Papeete

Mme Sylvie CACHET, vice-présidente, est déchargée de la présidence de la section détachée de Raiatea.