Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 5 août 2021

approuvant la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Chirac », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution de la Fondation Chirac

Résumé. La Fondation Chirac est fermée et ses biens sont donnés à la Fondation de l'Académie de médecine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution de la Fondation Chirac

Résumé. La Fondation Chirac est dissoute et ses biens sont transférés à la Fondation de l'Académie de médecine.

Par décret en date du 5 août 2021 :

  • sont approuvées les délibérations du 30 novembre 2020 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation Chirac », dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (92), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 7 mars 2008, a décidé sa dissolution et la dévolution de son actif net à la « Fondation de l'Académie de médecine », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 décembre 2013 ;
  • est abrogé le décret du 7 mars 2008 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la « Fondation Chirac ».

Décret du 5 août 2021