Section suivante

Annexes

ANNEXE 1 — ANNEXE 2

JORF n°0183 du 8 août 2021

Arrêté du 4 août 2021

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3422-2 et R. 3422-2 ;

Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 modifié relatif à l'action sociale des armées ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense en date du 21 juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des prestations financières à caractère social

Résumé Les aides sociales sont gérées par une institution spécifique.

Les prestations financières à caractère social, dont les listes figurent en annexes, sont gérées par l'institution de gestion sociale des armées.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'article 1er

Résumé L'article 1er s'applique le 22 juillet ou le 25 octobre 2021, selon les services concernés.

I. - L'entrée en vigueur de l'article 1er est fixée au 22 juillet 2021 pour les prestations mentionnées à l'annexe 1.
II. - L'entrée en vigueur de l'article 1er est fixée au 25 octobre 2021 pour les prestations mentionnées à l'annexe 2.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexes

Fait le 4 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale pour l'administration,

I. Saurat