JORF n°0183 du 8 août 2021

Décret n°2021-1053 du 6 août 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-60-1 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 12 juillet 2021 ;

Vu l'avis du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé en date du 22 juillet 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R914-60-1 du Code de l'éducation

Résumé L'article 1 change une règle du Code de l'éducation sans dire exactement comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-60-1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions du Décret n° 70-738 du 12 août 1970

Résumé Un article de loi a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 70-738 du 12 août 1970 > > Art. 10-11 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du décret du 4 juillet 1972

Résumé Les règles d'un décret de 1972 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 13 sexies > >

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Article 4

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Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972, art. 36

Résumé Un décret récent modifie des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 36 > >

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Article 5

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Modification du décret de 1980 relatif aux agents publics

Résumé L'article 5 modifie une règle de 1980 sur les agents publics

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-627 du 4 août 1980 > > Art. 15 > >

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Article 6

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Modification d'un article du décret de 1990

Résumé Il y a eu un changement dans une partie du décret de 1990.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 25-1 > >

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Article 7

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Modification du décret 92-1189 du 6 novembre 1992, art. 26

Résumé Un décret récent a changé des règles d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 26 > >

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Article 8

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Modifications de l'article 28 du décret n°2017-120

Résumé Cet article change des règles d'un décret de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-120 du 1er février 2017 > > Art. 28 > >

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Article 9

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt