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Décret n°2021-1053 du 6 août 2021

précisant les conditions de promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Simplification des promotions dans l'éducation

Résumé. Ce décret simplifie et élargit les règles de promotion à la classe exceptionnelle pour divers professionnels de l'éducation, en tenant compte des fonctions exercées et des postes difficiles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-60-1 (Promotion à la classe exceptionnelle pour les enseignants du privé) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 (Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale) modifié portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 12 juillet 2021 ;

Vu l'avis du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé en date du 22 juillet 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Précision des conditions de promotion à la classe exceptionnelle pour les maîtres contractuels

Résumé. Les règles pour être promu à la classe exceptionnelle dans les écoles privées sous contrat sont précisées, notamment en ajoutant des critères liés aux fonctions exercées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de promotion au grade de conseiller principal d'éducation

Résumé. Les règles pour devenir conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des conditions de promotion au grade de professeur agrégé

Résumé. Les règles pour devenir professeur agrégé de classe exceptionnelle sont plus claires et incluent plus de types d'emplois difficiles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'éligibilité pour la promotion au grade de professeur certifié de classe exceptionnelle

Résumé. Les règles pour devenir professeur certifié de classe exceptionnelle sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des conditions de promotion au grade de professeur d'éducation physique et sportive

Résumé. Les règles pour devenir professeur d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle sont plus claires, notamment sur les postes difficiles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'avancement pour les professeurs des écoles

Résumé. Les professeurs des écoles peuvent être promus au grade de classe exceptionnelle s'ils ont atteint le 3e échelon de la hors-classe et justifient de huit années dans des fonctions particulières ou difficiles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 25-1 → Version 4
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990
Art. 25-1
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Modification des conditions d'avancement pour les professeurs de lycée professionnel

Résumé. Les professeurs de lycée professionnel peuvent être promus au grade de classe exceptionnelle après huit années dans des fonctions particulières ou difficiles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 26 → Version 3
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 26
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Modification des conditions de promotion pour les psychologues de l'éducation nationale

Résumé. Les psychologues de l'éducation nationale peuvent être promus au grade de classe exceptionnelle après huit années d'exercice dans des fonctions particulières ou difficiles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 9 août 2021

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