Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 août 2021

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois éligibles à une indemnité pour les gendarmes

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois de gendarmes donnant droit à une indemnité supplémentaire.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois éligibles à l'indemnité

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité de fonction et de responsabilités pour les militaires de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe II → Version 11
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 9 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le lundi 9 août 2021

Arrêté du 3 août 2021
Article 1
Article 2