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Arrêté du 3 août 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions

Résumé. Une règle a été changée dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe II → Version 11
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe II

Créé le 9 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le lundi 9 août 2021

Arrêté du 3 août 2021
Article 1
Article 2