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Modification de dispositions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe II
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe II
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1 modifié
Créé le 9 août 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 août 2021.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset