JORF n°0183 du 8 août 2021

Arrêté du 6 août 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juillet 2021

Résumé Un arrêté a été modifié, mais on ne sait pas exactement comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2021 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2021

Résumé Un arrêté change des parties d'un autre arrêté sans préciser lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2021 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 3

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Modification de dispositions antérieures

Résumé L'article 3 efface une règle invalide de l'arrêté de juillet 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2021 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 4

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Création des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2021

Résumé Il crée des règles mais ne dit pas lesquelles.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2021 > > Sct. Annexe, Art. null > >

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2 créés

Article 5

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé La directrice générale doit publier cet arrêté officiel.

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel