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Décret n°2021-1051 du 6 août 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1 et R. 321-4 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la construction et de l'habitation

Résumé. Cet article change une règle dans le Code de la construction et de l'habitation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R321-1 → Version 4
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R321-1

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la construction et de l'habitation

Résumé. Un décret a modifié une règle dans le code de la construction.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R321-4 → Version 9
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R321-4

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la construction et de l'habitation

Résumé. Un article a été modifié dans le code qui régit la construction des bâtiments.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R321-6 → Version 5
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R321-6

1 version

1 modifié

Article 4

Créé le 9 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du représentant du ministre chargé de l'énergie

Résumé. Le représentant du ministre chargé de l'énergie reste en poste jusqu'à la fin du mandat actuel du conseil d'administration.

Par dérogation aux dispositions du vingt-quatrième alinéa de l'article R. 321-4 du code de la construction et de l'habitation, le représentant du ministre chargé de l'énergie, nommé à la suite de l'entrée en vigueur du présent décret en application du 4° du 1) du I du même article, l'est pour la durée restant à courir du mandat du conseil d'administration en place à la date de ladite entrée en vigueur.

1 version

1 cité

Article 5

Créé le 9 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire respecter ce décret et le publier.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Emmanuelle Wargon

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 9 août 2021

Décret n°2021-1051 du 6 août 2021
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