Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et détachement d'une magistrate
Résumé Sylvie PETIT-LECLAIR reste procureure générale à Monaco jusqu'en mai 2022.
Par décret du Président de la République en date du 5 août 2021, Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, magistrate hors hiérarchie, est maintenue en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasque, pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Monaco, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 26 mai 2022.
1 version