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Décret n°2021-1057 du 6 août 2021

relatif au dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge institué par le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018

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Aide aux petites salles de spectacle vivant

Résumé. Un décret du 6 août 2021 fixe les règles pour aider les petites salles de spectacle vivant (moins de 300 places) jusqu'en décembre 2021, en augmentant temporairement les aides et plafonds.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ;

Vu le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 (Aide financière pour les petites entreprises de spectacle vivant) instituant un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge ;

Vu l'avis de de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle du 2 juillet 2021,

Décrète :

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Modification de la condition d'éligibilité des salles de spectacle

Résumé. Les salles de spectacle vivant pour bénéficier d'une aide doivent avoir une jauge inférieure ou égale à 300 personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'aides exceptionnelles pour le spectacle vivant

Résumé. Le décret crée des règles temporaires pour les représentations de spectacle vivant entre juillet et décembre 2021, augmentant les plafonds de chiffre d'affaires, de jauge et le montant des aides.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2021

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Attributions des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 9 août 2021

Décret n°2021-1057 du 6 août 2021
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Article 2
Article 3