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Arrêté du 4 août 2021

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Don d'œuvres d'art au musée Calvet

Résumé. L'État offre des œuvres d'art anciennes à la ville d'Avignon pour le musée Calvet.

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Transfert de propriété de biens culturels à Avignon

Résumé. L'État donne officiellement à la ville d'Avignon des œuvres d'art anciennes conservées au musée Calvet.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 4 août 2021, est transférée à la ville d'Avignon la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville d'Avignon avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Calvet, Avignon, au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.

Arrêté du 4 août 2021