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Décret n°2021-1050 du 7 août 2021

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Créé le 9 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation temporaire pour la quantité de cuivre contre le mildiou de la vigne

Résumé. Un nouveau règlement permet d'utiliser plus de cuivre pour protéger les vignes du mildiou, et c'est en vigueur dès aujourd'hui.

L'arrêté du 7 août 2021 relatif à une dérogation temporaire accordée pour la quantité de cuivre applicable pour lutter contre le mildiou de la vigne entrera en vigueur immédiatement.

1 version

Article 2

Créé le 9 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret est publié et commence à être appliqué dès qu'il est officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

1 version

Fait le 7 août 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le lundi 9 août 2021

Décret n°2021-1050 du 7 août 2021
Article 1
Article 2