JORF n°0183 du 8 août 2021

Décret n°2021-1050 du 7 août 2021

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation temporaire pour la quantité de cuivre contre le mildiou de la vigne

Résumé Un nouveau règlement permet d'utiliser plus de cuivre pour protéger les vignes du mildiou, et c'est en vigueur dès aujourd'hui.

L'arrêté du 7 août 2021 relatif à une dérogation temporaire accordée pour la quantité de cuivre applicable pour lutter contre le mildiou de la vigne entrera en vigueur immédiatement.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret est publié et commence à être appliqué dès qu'il est officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Fait le 7 août 2021.

Jean Castex