JORF n° 0010 du 13 janvier 2016
À la une
3 textesDécret n° 2016-11 du 12 janvier 2016 relatif au montant de l'aide juridictionnelle
Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d'accueil médicalisés » (LAM)
Décret n° 2016-13 du 11 janvier 2016 relatif à la production d'eau chaude sanitaire outre-mer
Autres textes généraux
77 textesVoir 42 textes
Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire
Arrêté du 5 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
Arrêté du 11 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Arrêté du 18 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Cordonnier-bottier
Arrêté du 18 décembre 2015 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
Arrêté du 12 janvier 2016 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle
Arrêté du 31 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 31 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances
Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 5 janvier 2016 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique
Arrêté du 4 janvier 2016 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 16 décembre 2015 portant ouverture en 2016 d'un examen professionnel d'animateur principal de 2e classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne
Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d'un titre d'identité au moyen d'un dispositif électronique propre à garantir l'authenticité
Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de troisième de l'enseignement agricole et en particulier le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique
Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 11 mai 2015 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur de spécialité de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Arrêté du 5 janvier 2016 relatif à la déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement de l'industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux
Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
Arrêté du 11 janvier 2016 portant approbation de la méthode de calcul du coefficient de correction de facteur solaire Cm prévue à l'annexe III de l'arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, l'arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion et l'arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
Arrêté du 11 janvier 2016 relatif aux communes guyanaises pour lesquelles la production d'eau chaude sanitaire est obligatoire dans les logements neufs en application de l'article R. 162-2 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 17 décembre 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
Arrêté du 6 janvier 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144)
Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 modifié des salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
Voir 14 textes
Avis de concours pour le recrutement de cadres de direction ouvert aux profils scientifiques
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
Avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières
Résultats du tirage du Loto du samedi 9 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du samedi 9 janvier 2016
Résultats des tirages du Keno du dimanche 10 janvier 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 6 et 15 n° 3
Résultats du Loto Foot 7 n° 7
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Avis aux opérateurs du secteur de l'alimentation animale - procédés de détoxification
Avis relatif à la décision du 7 décembre 2015 de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
Voir 18 textes
Ordre du jour
Conférence des présidents
Composition de l'assemblée
Groupes politiques
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Informations diverses
Ordre du jour
Conférence des présidents
Composition du sénat
Groupes politiques
Commissions
Documents parlementaires
Rapports au parlement
Informations diverses
Composition
Membres présents et excusés
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Mesures nominatives
37 textesVoir 33 textes
Arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination au comité d'investissement et au comité d'audit de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Arrêté du 24 décembre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 5 janvier 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
Arrêté du 5 janvier 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
Arrêté du 5 janvier 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
Arrêté du 5 janvier 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
Arrêté du 5 janvier 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 janvier 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 janvier 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 décembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
Arrêté du 2 décembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
Arrêté du 2 décembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 17 décembre 2015 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2015) en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2015) en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury
Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 portant nomination des membres appelés à siéger dans les comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
Arrêté du 11 décembre 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
Arrêté du 5 janvier 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Voir 2 textes
Décision du 11 janvier 2016 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
Décision du 18 décembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 (réserve)
Voir 2 textes
Décret du 11 janvier 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. LEBUY (Jean-Luc)
Décret du 11 janvier 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides - Mme de BOISDEFFRE (Martine)