Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0010 du 13 janvier 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

77 textes
Arrêté42
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Arrêté3 articles · 15 décembre 2015
Agrément de l'association Hawa Mayotte pour la surveillance de la qualité de l'air à Mayotte

Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte

Arrêté3 articles · 23 décembre 2015
Mise à jour des installations environnementales gérées par le BRGM

Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM

Arrêté3 articles · 23 décembre 2015
Mise à jour des installations minières sous la gestion du BRGM

Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM

Arrêté9 articles · 4 janvier 2016
Règles pour signaler les incidents ferroviaires

Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire

Arrêté1 article · 5 janvier 2016
Ouverture des concours pour techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 5 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté1 article · 11 janvier 2016
Concours pour assistants d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 11 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté3 articles · 11 décembre 2015
Modification des règles d'examen pour l'utilisation de l'anglais

Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté1 article · 18 décembre 2015
Ouverture de postes d'attaché principal dans l'éducation nationale en 2016

Arrêté du 18 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté5 articles · 22 décembre 2015
Dispense et conservation de notes pour le brevet des métiers d'art

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art

Arrêté4 articles · 22 décembre 2015
Modification des épreuves du CAP

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Cordonnier-bottier

Arrêté3 articles · 18 décembre 2015
Règles pour les associations de victimes d'accidents

Arrêté du 18 décembre 2015 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté1 article · 28 décembre 2015
Suppression du compte nominatif pour les détenus de Beauvais

Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté1 article · 28 décembre 2015
Suppression de la gestion des comptes nominatifs des détenus

Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté1 article · 28 décembre 2015
Suppression d'une ligne budgétaire pour un centre pénitentiaire

Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté0012 janvier 2016

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle

Arrêté12 articles · 31 décembre 2015
Désignation des comptables pour les communes fusionnées

Arrêté du 31 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté8 articles · 31 décembre 2015
Gestion financière des nouvelles communes

Arrêté du 31 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 5 janvier 2016
Modification des attestations d'assurance pour les travaux de construction

Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances

Arrêté2 articles · 17 décembre 2015
Modification des élections des représentants du personnel dans une école d'ingénieurs

Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté5 articles · 5 janvier 2016
Classement de certaines armes à blanc

Arrêté du 5 janvier 2016 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure

Arrêté3 articles · 9 décembre 2015
Règles de qualité pour les eaux minérales naturelles

Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique

Arrêté004 janvier 2016

Arrêté du 4 janvier 2016 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté3 articles · 8 janvier 2016
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 8 janvier 2016
Mise à jour des médicaments autorisés dans le secteur public

Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 8 janvier 2016
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 8 janvier 2016
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les établissements publics

Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 8 janvier 2016
Ajout du médicament Enbrel à la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 8 janvier 2016
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 16 décembre 2015
Ouverture d'un concours pour animateur principal de 2e classe

Arrêté du 16 décembre 2015 portant ouverture en 2016 d'un examen professionnel d'animateur principal de 2e classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne

Arrêté2 articles · 4 janvier 2016
Modification des règles pour les demandes de carte d'identité et de titre de séjour

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d'un titre d'identité au moyen d'un dispositif électronique propre à garantir l'authenticité

Arrêté4 articles · 31 décembre 2015
Mise à jour du programme scolaire pour les élèves de troisième en enseignement agricole

Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de troisième de l'enseignement agricole et en particulier le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique

Arrêté1 article · 3 décembre 2015
Autorisation d'utilisation d'explosifs pour la sécurité en montagne

Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté2 articles · 4 janvier 2016
Modification des cycles de formation d'ingénieurs à l'Ecole des Mines de Saint-Etienne

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 11 mai 2015 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur de spécialité de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté005 janvier 2016

Arrêté du 5 janvier 2016 relatif à la déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement de l'industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux

Arrêté3 articles · 6 janvier 2016
Modification des règles pour les centres techniques industriels

Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels

Arrêté4 articles · 11 janvier 2016
Règles environnementales et urbanistiques pour les constructions

Arrêté du 11 janvier 2016 portant approbation de la méthode de calcul du coefficient de correction de facteur solaire Cm prévue à l'annexe III de l'arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

Arrêté8 articles · 11 janvier 2016
Modification des règles de construction pour les bâtiments

Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, l'arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion et l'arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

Arrêté2 articles · 11 janvier 2016
Obligation d'énergie solaire pour le chauffage de l'eau en Guyane

Arrêté du 11 janvier 2016 relatif aux communes guyanaises pour lesquelles la production d'eau chaude sanitaire est obligatoire dans les logements neufs en application de l'article R. 162-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté1 article · 17 décembre 2015
Agrément d'un centre de stockage d'archives publiques

Arrêté du 17 décembre 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté3 articles · 6 janvier 2015
Arrêté du 6 janvier 2015 sur les salaires des coursiers

Arrêté du 6 janvier 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 8 janvier 2016
Arrêté du 8 janvier 2016 sur les salaires en Guadeloupe

Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144)

Arrêté3 articles · 23 décembre 2015
Obligation d'avantages sociaux pour les employés agricoles en Île-de-France

Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 modifié des salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Avis14
Voir 14 textes
Avis1 article
Concours d'adjoint de direction à la Banque de France

Avis de concours pour le recrutement de cadres de direction ouvert aux profils scientifiques

Avis1 article
Emplois vacants de sous-directeurs pour la gestion de l'eau

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Recrutement du directeur général de Vet Agro Sup

Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

Avis1 article
Statut des déchets après traitement

Avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du tirage du Loto du samedi 9 janvier 2016

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats des tirages du Keno du samedi 9 janvier 2016

Avis1 article
Localisation d'une image dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du dimanche 10 janvier 2016

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 6 et 15 n° 3

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 7

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation des assurés pour les médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de l'AMIKACINE B BRAUN

Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Règlement européen sur la détoxification des aliments pour animaux

Avis aux opérateurs du secteur de l'alimentation animale - procédés de détoxification

Avis15 articles
Accords pour les employés des Chambres de Commerce

Avis relatif à la décision du 7 décembre 2015 de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

Informations parlementaires18
Voir 18 textes
Informations parlementaires1 article
Discussion sur les industries sidérurgiques et métallurgiques

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la session 2015-2016

Conférence des présidents

Informations parlementaires1 article
Départ d'un député de l'Assemblée nationale

Composition de l'assemblée

Informations parlementaires1 article
Départ d'un député de son groupe politique

Groupes politiques

Informations parlementaires1 article
Réunions de l'Assemblée nationale sur divers sujets

Commissions et organes de contrôle

Informations parlementaires1 article
Projets de loi sur la protection des enfants et le numérique

Documents et publications

Informations parlementaires1 article
Accélération d'une loi pour une économie durable des océans

Informations diverses

Informations parlementaires1 article
Discussions au Sénat sur diverses propositions de loi

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Réunion de la conférence des présidents au Sénat

Conférence des présidents

Informations parlementaires1 article
Remplacement d'un sénateur

Composition du sénat

Informations parlementaires1 article
Mise à jour du groupe Les Républicains au Sénat

Groupes politiques

Informations parlementaires1 article
Réunions du Sénat en janvier 2016

Commissions

Informations parlementaires1 article
Proposition de loi pour la sécurité des cyclistes

Documents parlementaires

Informations parlementaires1 article
Rapport sur la réglementation des taxis et VTC

Rapports au parlement

Informations parlementaires1 article
Accélération de l'examen d'une loi sur l'économie bleue

Informations diverses

Informations parlementaires1 article
Projet de loi pour la protection des enfants

Composition

Informations parlementaires1 article
Réunion sur une loi pour la protection des enfants

Membres présents et excusés

Informations parlementaires1 article
Auditions publiques à l'Assemblée nationale

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mesures nominatives

37 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 7 janvier 2016
Délégation de signature dans les ministères économiques et financiers

Arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 11 janvier 2016
Nomination de représentants de l'État dans les comités d'un établissement public

Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination au comité d'investissement et au comité d'audit de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 janvier 2016
Modification de nominations dans un arrêté

Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 2015
Départ à la retraite d'un employé du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 24 décembre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2016
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 5 janvier 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2016
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 5 janvier 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2016
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 5 janvier 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2016
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 5 janvier 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 5 janvier 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2016
Remplacement d'un notaire par une société de notaires associés

Arrêté du 5 janvier 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2016
Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Arrêté du 5 janvier 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2015
Autorisation de départ en retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 2 décembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2015
Autorisation de départ en retraite pour une administratrice des finances publiques

Arrêté du 2 décembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2015
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 2 décembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2015
Nomination des gestionnaires financiers d'un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2015
Remplacement temporaire de l'agent comptable dans un GIP

Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2015
Nomination d'une inspectrice des finances pour la gestion des comptes d'un groupement de santé

Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2015
Nomination de gestionnaires financiers pour un groupe de santé

Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2015
Nomination d'un inspecteur des finances pour les comptes hospitaliers

Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2015
Nomination de gestionnaires financiers pour des hôpitaux chirurgicaux

Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2015
Nomination d'un inspecteur des finances pour la gestion des comptes hospitaliers

Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2015
Nomination d'inspecteurs des finances publiques

Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2015
Nomination d'un agent comptable dans un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2015
Nomination d'un inspecteur des finances pour un groupement sanitaire

Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2015
Nomination d'un inspecteur des finances pour un groupement hospitalier

Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2016
Reconduction de Nathalie Morin à la tête du service France Domaine

Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2015
Reconnaissance officielle des morts en déportation pendant la Seconde Guerre mondiale

Arrêté du 17 décembre 2015 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2016
Nomination d'un contre-amiral pour la protection des installations militaires

Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2015
Validation de formation pour des attachées d'administration hospitalière

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2015) en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2015
Affectation des élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2015) en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2016
Modification de la liste des experts pour les prélèvements d'organes

Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 portant nomination des membres appelés à siéger dans les comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2015
Nomination d'une conservatrice territoriale des bibliothèques

Arrêté du 11 décembre 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2016
Nomination de Brigitte Violette

Arrêté du 5 janvier 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées