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Démission et remplacement d'un sénateur
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Avis de démission d'un sénateur
Le Président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du lundi 11 janvier 2016, à minuit, de Mme Natacha BOUCHART de son mandat de sénateur du Pas-de-Calais.
Remplacement d'un sénateur
Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), M. Jean-François RAPIN est appelé à remplacer, à compter du mardi 12 janvier 2016, à 0 heure, en qualité de sénateur du Pas-de-Calais, Mme Natacha BOUCHART, démissionnaire de son mandat.
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