Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur la loi des taxis et VTC
Résumé. Un rapport sur l'application de la loi concernant les taxis et les VTC a été remis au Sénat.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Dépôt d'un rapport
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'application de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 (Loi du 1er octobre 2014 sur la réglementation des taxis) relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
Ce rapport a été transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
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