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Décret n°2016-12 du 11 janvier 2016

relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d'accueil médicalisés » (LAM)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les lits d'accueil médicalisé et 'lits halte soins santé'

Résumé. Le décret modifie les règles pour les lits d'accueil médicalisés et les structures 'lits halte soins santé', en supprimant certaines contraintes et en ajustant les conditions d'admission.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 (Article L312-1), L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-1 (Rôle des pharmacies hospitalières), L. 5126-5 (Rôles et responsabilités étendus des pharmacies hospitalières), L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières), L. 6325-1 (Distribution gratuite de médicaments par des associations), R. 6325-1 (Déclaration obligatoire pour la distribution de médicaments par des centres d'aide) et D. 6124-311 (Convention entre établissements d'hospitalisation à domicile et établissements d'hébergement) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-9-1 (Financement des établissements sociaux par l'assurance maladie) et R. 174-7 (Financement mensuel des centres de soins en addictologie) ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 17 février 2015 ;

Vu l'avis de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 19 février 2015 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 19 février 2015 ;

Vu l'avis du Comité national d'organisation sanitaire et sociale en date du 8 juillet 2015,

Décrète :

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Modification des règles pour les lits halte soins santé

Résumé. Le décret augmente le nombre de lits possibles dans les structures 'lits halte soins santé' et supprime les règles de répartition.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les lits d'accueil médicalisés

Résumé. Les règles pour les lits d'accueil médicalisés changent, avec de nouvelles conditions d'admission, des durées de séjour ajustées et des précisions sur la gestion des médicaments.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 12 : Structures dénommées “lits d'accueil médicalisés”
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 12 : Structures dénommées “lits d'accueil médicalisés”

En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Exécution d'un décret par la ministre des Affaires sociales

Résumé. Un décret confie à la ministre des Affaires sociales la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2016

Décret n°2016-12 du 11 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3