Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. D312-176-1, Art. D312-176-2 > >
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2 modifiés
JORF n°0010 du 13 janvier 2016
Décret n°2016-12 du 11 janvier 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 313-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-1, L. 5126-5, L. 5126-6, L. 6325-1, R. 6325-1 et D. 6124-311 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-9-1 et R. 174-7 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 17 février 2015 ;
Vu l'avis de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 19 février 2015 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 19 février 2015 ;
Vu l'avis du Comité national d'organisation sanitaire et sociale en date du 8 juillet 2015,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. D312-176-3, Art. D312-176-4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Paragraphe 12 : Structures dénommées “lits d'accueil médicalisés” > >
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Article 3
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 janvier 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine