JORF n°0010 du 13 janvier 2016

Arrêté du 4 janvier 2016

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2015 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur de spécialité de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 11 mai 2015 > > Art. Annexes II > >

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1 modifié

Article 2

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau