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Arrêté du 5 janvier 2016

portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

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'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Résumé. Un arrêté permet d'ajouter 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès des personnes tuées lors des attentats de Paris en novembre 2015.

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'Victime du terrorisme' ajoutée sur un acte de décès

Résumé. Un arrêté ministériel ajoute la mention 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès d'une personne tuée lors des attentats de Paris en novembre 2015.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Gilles, Patrick, Alexandre LECLERC, né le 19 janvier 1983 à Colombes (Hauts-de-Seine), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.

Arrêté du 5 janvier 2016