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Arrêté du 5 janvier 2016

relatif à la déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement de l'industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux

Abrogé28 janvier 2017
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Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 ;
Arrête :

Abrogé28 janvier 2017

Créé le 14 janvier 2016 · Abrogé le 28 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de déclaration pour une obligation légale

Résumé. Un modèle de déclaration est fourni pour respecter la loi.

La déclaration prévue au dix-neuvième alinéa du G de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément au modèle figurant en annexe.

Abrogé28 janvier 2017

Créé le 14 janvier 2016 · Abrogé le 28 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et rôle du directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté est publié et le directeur général des entreprises doit s'en occuper.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé28 janvier 2017

Fait le 5 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du chef du service de l'industrie :

L'adjointe au chef du service,

S. Metz-Larue

En vigueur du jeudi 14 janvier 2016 au vendredi 27 janvier 2017

Arrêté du 5 janvier 2016
Article 1
Article 2
Annexe