Créé le 14 janvier 2016 · Abrogé le 28 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle de déclaration pour une obligation légale
Résumé. Un modèle de déclaration est fourni pour respecter la loi.
La déclaration prévue au dix-neuvième alinéa du G de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément au modèle figurant en annexe.
Créé le 14 janvier 2016 · Abrogé le 28 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté et rôle du directeur général des entreprises
Résumé. Un arrêté est publié et le directeur général des entreprises doit s'en occuper.
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.