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Arrêté du 31 décembre 2015

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Gestion financière des nouvelles communes

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2015 attribue la gestion financière de plusieurs nouvelles communes, issues de fusions, à différents comptables publics.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Retz ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Divatte-sur-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vair-sur-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Machecoul-Saint-Même ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chaumes-en-Retz ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loireauxence,

Arrête :

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Gestion financière de Villeneuve-en-Retz

Résumé. La gestion des comptes de la nouvelle commune de Villeneuve-en-Retz est confiée au comptable de Machecoul.

La gestion comptable et financière de la commune de Villeneuve-en-Retz, issue de la fusion des anciennes communes de Bourgneuf-en-Retz et Fresnay-en-Retz, est assurée par le comptable de la trésorerie de Machecoul (Loire-Atlantique).

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Gestion financière de Divatte-sur-Loire

Résumé. La commune de Divatte-sur-Loire, née de la fusion de deux anciennes communes, est gérée financièrement par le comptable du Loroux-Bottereau.

La gestion comptable et financière de la commune de Divatte-sur-Loire, issue de la fusion des anciennes communes de Barbechat et La Chapelle-Basse-Mer, est assurée par le comptable de la trésorerie du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique).

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Gestion financière de Vair-sur-Loire

Résumé. La commune de Vair-sur-Loire, née de la fusion d'Anetz et Saint-Herblon, est gérée financièrement par le comptable d'Ancenis.

La gestion comptable et financière de la commune de Vair-sur-Loire, issue de la fusion des anciennes communes d'Anetz et Saint-Herblon, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Ancenis (Loire-Atlantique).

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Gestion financière d'une commune fusionnée

Résumé. La commune de Machecoul-Saint-Même, née de la fusion de deux anciennes communes, est gérée financièrement par le comptable de la trésorerie locale.

La gestion comptable et financière de la commune de Machecoul-Saint-Même, issue de la fusion des anciennes communes de Machecoul et Saint-Même-le-Tenu, est assurée par le comptable de la trésorerie de Machecoul (Loire-Atlantique).

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Gestion financière de Chaumes-en-Retz

Résumé. La commune de Chaumes-en-Retz, née de la fusion d'Arthon-en-Retz et Chéméré, est gérée financièrement par le comptable de Pornic.

La gestion comptable et financière de la commune de Chaumes-en-Retz, issue de la fusion des anciennes communes d'Arthon-en-Retz et Chéméré, est assurée par le comptable de la trésorerie de Pornic (Loire-Atlantique).

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Gestion financière de Loireauxence

Résumé. La commune de Loireauxence, née de la fusion de plusieurs villages, est gérée financièrement par le comptable d'Ancenis.

La gestion comptable et financière de la commune de Loireauxence, issue de la fusion des anciennes communes de Belligné, La Chapelle-Saint-Sauveur, La Rouxière et Varades, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Ancenis (Loire-Atlantique).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Rôle du directeur général des finances publiques dans un arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion financière de plusieurs communes.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de bureau chargé de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

R. Rousselle

Arrêté du 31 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8