Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accélération de l'examen d'une loi sur l'économie bleue
Résumé. Le Premier ministre a demandé au Sénat d'accélérer l'examen d'une proposition de loi sur l'économie bleue.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Engagement de la procédure accélérée
Par courrier en date du 12 janvier 2016, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement engage la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi pour l'économie bleue, déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 8 juillet 2015.
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