Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 décembre 2015

portant nomination (agents comptables)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un inspecteur des finances pour les comptes hospitaliers

Résumé. Un inspecteur des finances est chargé de superviser les comptes d'un groupe d'hôpitaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable pour un groupement hospitalier

Résumé. Un inspecteur des finances est nommé responsable des comptes d'un groupement d'hôpitaux.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 31 décembre 2015, M. Robert BENNER, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Hôpitaux de Montceau ».

Arrêté du 31 décembre 2015