Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 janvier 2016, la liste des membres appelés à siéger dans les comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante figurant à l'article 1er de l'arrêté susmentionné est ainsi rectifiée :
- Au IV relatif au comité d'experts n° 4 (comité Sud-Méditerranée) :
Le nom de « M. Pierre ROUSSET » est rétabli comme suit : « M. Pierre BOUISSET ». - Au VI relatif au comité d'experts n° 6 (comité Ouest) :
La phrase : « M. le docteur Antoine BOURILLON, suppléant dans la formation chargée des prélèvements sur personne mineure, siégera également dans la formation chargée des prélèvements sur personne majeure en qualité de suppléant » est remplacée par la phrase : « Mme Anne-Laure ANDRE-BERTON, psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante dans la formation chargée des prélèvements sur personne majeure, siégera également dans la formation chargée des prélèvements sur personne mineure en qualité de suppléante ». - Au VII relatif au comité d'experts n° 7 (comité Ile-de-France - Centre) :
La phrase : « Mme Anne-Laure ANDRE-BERTON, psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante dans la formation chargée des prélèvements sur personne majeure, siégera également dans la formation chargée des prélèvements sur personne mineure en qualité de suppléante » est remplacée par la phrase : « M. le docteur Antoine BOURILLON, suppléant dans la formation chargée des prélèvements sur personne mineure, siégera également dans la formation chargée des prélèvements sur personne majeure en qualité de suppléant ».
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