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Arrêté du 2 décembre 2015

portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de départ en retraite d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire, Bernard BOSI, est autorisé à prendre sa retraite à partir du 1er mars 2016.

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Retraite d'un administrateur des finances publiques

Résumé. Un fonctionnaire, Bernard BOSI, est autorisé à prendre sa retraite à partir du 1er mars 2016.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 2 décembre 2015, M. Bernard BOSI, administrateur des finances publiques de 4e échelon, chef du service de la publicité foncière de Toulouse 1 (Haute-Garonne), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2016, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Arrêté du 2 décembre 2015