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Arrêté du 15 décembre 2015

portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte

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Agrément de l'association Hawa Mayotte pour la surveillance de la qualité de l'air à Mayotte

Résumé. L'association Hawa Mayotte est autorisée à surveiller la qualité de l'air à Mayotte jusqu'en décembre 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-13 (Agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air),

Arrête :

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Agrément de l'association Hawa Mayotte pour la surveillance de l'air

Résumé. L'association Hawa Mayotte est autorisée à surveiller la qualité de l'air à Mayotte jusqu'en décembre 2016.

L'association de surveillance de la qualité de l'air « Hawa Mayotte » est agréée jusqu'au 14 décembre 2016 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air).
Cette association exerce sa compétence à Mayotte.

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Agrément d'une association pour la surveillance de la qualité de l'air à Mayotte

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2015 abroge un précédent arrêté de 2014 et agrée l'association Hawa Mayotte pour surveiller la qualité de l'air à Mayotte jusqu'en décembre 2016.

L'arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (NOR : DEVR1430110A) est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur la surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2015 désigne le directeur général de l'énergie et du climat pour mettre en œuvre les règles concernant la surveillance de la qualité de l'air à Mayotte.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,

R. Cailleton

Arrêté du 15 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3