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Arrêté du 11 janvier 2016

relatif aux communes guyanaises pour lesquelles la production d'eau chaude sanitaire est obligatoire dans les logements neufs en application de l'article R. 162-2 du code de la construction et de l'habitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation d'énergie solaire pour le chauffage de l'eau en Guyane

Résumé. En Guyane, les nouveaux logements doivent utiliser au moins 50% d'énergie solaire pour chauffer l'eau.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et la ministre des outre-mer,

Vu l'article R. 162-2 du code de la construction et de l'habitation (Eau chaude sanitaire dans les DOM),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Obligation d'eau chaude solaire dans les nouveaux logements en Guyane

Résumé. En Guyane, les nouveaux logements dans certaines communes doivent avoir un système pour chauffer l'eau avec au moins 50% d'énergie solaire.

En Guyane, tout logement neuf situé dans les communes d'Apatou, Awala-Yalimapo, Cayenne, Kourou, Iracoubo, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry-Tonnegrande, Régina, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Georges, Saint-Laurent-du-Maroni ou Sinnamary est pourvu d'un système de production d'eau chaude sanitaire conformément à l'article R. 162-2 du code de la construction et de l'habitation (Eau chaude sanitaire dans les DOM).

En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté en Guyane

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2016 désigne les responsables chargés de faire appliquer ses règles en Guyane.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2016.

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2016

Arrêté du 11 janvier 2016
Article 1
Article 2