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Arrêté du 22 décembre 2015

relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense et conservation de notes pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Certains diplômés peuvent être dispensés d'épreuves du brevet des métiers d'art et conserver leurs bonnes notes dans une spécialité.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 (Définition du brevet des métiers d'art) à D. 337-138 (Organisation du jury pour le brevet des métiers d'art) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Arts appliqués du 1er juin 2015 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 29 juin 2015 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Bois et dérivés du 2 juillet 2015 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Communication graphique et audiovisuel du 2 juillet 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 26 novembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Dispense d'épreuves pour certains candidats au brevet des métiers d'art

Résumé. Certains diplômés peuvent être dispensés de passer certaines épreuves du brevet des métiers d'art.

Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet des métiers d'art, titulaires de l'un des diplômes figurant en annexe au présent arrêté ou d'un diplôme d'un niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, par le ministre chargé de l'agriculture ou par le ministre chargé de la culture sont, à leur demande, dispensés des unités scientifique (U5), langue vivante (U6), français, histoire-géographie, enseignement moral et civique (U7) et éducation physique et sportive (U8).

En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Conservation des notes pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Les candidats qui ont déjà obtenu de bonnes notes dans une spécialité du brevet des métiers d'art peuvent les conserver s'ils se présentent à une autre spécialité.

Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet des métiers d'art, bénéficiaires de notes dans les conditions prévues à l'article D. 337-135 du code de l'éducation (Conservation des notes et attestation de compétences pour le brevet des métiers d'art), dans une ou plusieurs unités citées à l'article 1er (Dispense d'épreuves pour certains candidats au brevet des métiers d'art), au titre d'une autre spécialité à l'examen de laquelle ils ont été ajournés, peuvent à leur demande conserver ce(s) bénéfice(s) dans le cadre de la spécialité pour laquelle ils se présentent.

Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 14 janvier 2016 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles spécifiques de l'arrêté du 22 décembre 2015

Résumé. L'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2015 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.

Fait le 22 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2016

Arrêté du 22 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe