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Arrêté du 11 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, l'arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion et l'arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de construction pour les bâtiments

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'isolation, de ventilation et d'aération des bâtiments dans certains départements français, notamment pour mieux protéger contre le bruit et améliorer l'efficacité énergétique.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre des outre-mer,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 111-3 (Conditions minimales pour un logement), R. 111-9, R. 111-12, R. 162-1 (Constructions adaptées au climat dans les DOM), R. 162-2 (Eau chaude sanitaire dans les DOM), R. 162-3 (Isolation acoustique dans les DOM) et R. 162-4 (Ventilation naturelle dans les logements neufs des DOM) ;

Vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, et les règlements associés ;

Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 (Modifications pour les collectivités d'outre-mer), notamment ses articles 17 (Adaptation des règles énergétiques en Guadeloupe) et 18 (Règles énergétiques spéciales pour la Martinique) ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 571-43 (Isolation acoustique des bâtiments près des infrastructures de transport) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles LO 4435-1 (Adaptation des lois par les régions d'outre-mer) à LO 4435-8 (Protection des décisions des régions d'outre-mer) ;

Vu l'arrêté du 30 mai 1996, modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013 (Modification des règles pour réduire le bruit des transports près des habitations), relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;

Vu la délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique de Guadeloupe (RTG) et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, abrogeant et remplaçant la délibération CR/11-372 ;

Vu la délibération n° 13-1218-1 du 28 juin 2013 relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique de la Martinique (RTM neuf) et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;

Vu l'avis favorable du Conseil national du bruit en date du 15 septembre 2015 ;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 8 septembre 2015 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (Conseil national d'évaluation des normes),

Arrêtent :

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Modification des règles thermiques pour les bâtiments à La Réunion

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'isolation et de ventilation des bâtiments à La Réunion, notamment en abaissant l'altitude à partir de laquelle certaines règles s'appliquent.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 avril 2009Art. Annexe I
- Arrêté du 17 avril 2009
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 avril 2009Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 17 avril 2009
Art. Annexe II
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Modification des règles d'isolation acoustique dans certains DOM

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'isolation acoustique des bâtiments contre les bruits des transports terrestres et aériens dans certains départements français.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 1996Sct. TITRE III : DÉTERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BÂTIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AÉRIENS PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE DU BÂTIMENT EN GUADELOUPEArrêté du 30 mai 1996EN GUYANEArrêté du 30 mai 1996EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION
- Arrêté du 30 mai 1996
Sct. TITRE III : DÉTERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BÂTIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AÉRIENS PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE DU BÂTIMENT EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 1996Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
- Arrêté du 30 mai 1996
Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de ventilation dans les logements

Résumé. Les règles de ventilation et d'aération des logements sont mises à jour pour mieux prendre en compte les pièces climatisées et celles protégées contre le bruit.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Entrée en vigueur des règles de construction en Guadeloupe

Résumé. L'article précise que les nouvelles règles pour les bâtiments en Guadeloupe entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la modification d'une délibération régionale.

L'article 1er (Modification des règles thermiques pour les bâtiments à La Réunion) du présent arrêté s'applique en Guadeloupe le premier jour du premier mois suivant la publication de la délibération modifiant le dernier alinéa de l'article 1er (Modification des règles thermiques pour les bâtiments à La Réunion) de la délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe susvisée dans les conditions prévues par cette délibération.

En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Entrée en vigueur des règles pour les bâtiments en Martinique

Résumé. L'article précise que les nouvelles règles pour les bâtiments en Martinique entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la publication d'une délibération modifiant une précédente décision.

L'article 1er (Modification des règles thermiques pour les bâtiments à La Réunion) du présent arrêté s'applique en Martinique le premier jour du premier mois suivant la publication de la délibération modifiant le dernier alinéa de l'article 1er (Modification des règles thermiques pour les bâtiments à La Réunion) de la délibération du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique susvisée dans les conditions prévues par cette délibération.

En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Application des nouvelles règles pour les constructions

Résumé. Les nouvelles règles pour les constructions s'appliquent aux demandes de permis de construire ou déclarations préalables à partir du 1er juillet 2016, avec possibilité d'application anticipée.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux projets de construction de bâtiments qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable prévue à l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme (Déclaration préalable pour certains travaux) déposées à compter du 1er juillet 2016. Elles peuvent être applicables par anticipation à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Exécution de l'arrêté sur les constructions

Résumé. Plusieurs directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les constructions.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour des logements neufs économes en énergie

Résumé. Un arrêté de 2016 impose des règles pour rendre les nouveaux logements plus économes en énergie et plus confortables.

Fait le 11 janvier 2016.

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

La ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2016

Arrêté du 11 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe