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Débats au Sénat sur diverses propositions de loi
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
De 14 h 30 à 18 h 30 :
1. Proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (n° 198 rect., 2015-2016).
2. Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française (n° 145, 2015-2016).
Rapport de M. Claude KERN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 271, 2015-2016).
Résultat des travaux de la commission (n° 272, 2015-2016).
De 21 heures à 1 heure :
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (n° 246, 2015-2016).
Rapport de Mme Anne EMERY-DUMAS, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 266, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 267, 2015-2016).
4. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (n° 245, 2015-2016).
Rapport de Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 268, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 269, 2015-2016).
Délais limites
Débat sur les conclusions du rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé : « Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises ».
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 13 janvier 2016, à 17 heures.
Débat sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur le coup économique et financier de la pollution de l'air.
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 13 janvier 2016, à 17 heures.
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 608, 2014-2015).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 janvier 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 14 janvier 2016, à 12 heures.
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