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Arrêté du 5 janvier 2016

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société de notaires associés

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires associés à Vichy.

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Remplacement d'un notaire à Vichy

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires associés à Vichy.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016 :
La démission de M. CHATEAU (Alain, Louis, Denis), notaire à la résidence de Vichy (Allier), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Alain CHATEAU et Jean-Gilles TOURNU notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vichy (Allier), en remplacement de M. CHATEAU (Alain, Louis, Denis).
M. CHATEAU (Alain, Louis, Denis) et M. TOURNU (Jean-Gilles, Robert) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 5 janvier 2016