Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi pour la protection des enfants

Résumé. Un groupe d'experts travaille sur une loi pour mieux protéger les enfants.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une commission pour une loi sur la protection de l'enfant

Résumé. Une commission mixte paritaire a été nommée pour travailler sur une loi visant à mieux protéger les enfants.

Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant :
Dans sa séance du mardi 12 janvier 2016 la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente : Mme Catherine Lemorton.
Vice-président : M. Alain Milon.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : Mme Annie Le Houerou.
- au Sénat : Mme Michelle Meunier.

Informations parlementaires