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Arrêté du 7 janvier 2016

portant délégation de signature (inspection générale des finances)

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Délégation de signature dans les ministères économiques et financiers

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2016 donne à certains hauts fonctionnaires et attachées administratives le droit de signer des documents officiels pour les ministères de l'économie, des finances et du budget, ainsi que pour l'inspection générale des finances.

La chef du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 février 2012 (Nomination à la tête du service de l'inspection générale des finances) portant nomination du chef du service de l'inspection générale des finances,

Arrête :

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Délégation de signature à deux hauts fonctionnaires

Résumé. Deux hauts fonctionnaires reçoivent le droit de signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie, des finances et du budget.

M. Damien IENTILE, inspecteur des finances, et M. Bernard POIRIER, administrateur civil hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégation de signature pour des documents administratifs

Résumé. Deux attachées administratives reçoivent le droit de signer des documents administratifs et comptables pour le service de l'inspection générale des finances.

Mme Claude HÉDOUX, attachée d'administration hors classe, et Mme Annie SAVIN, secrétaire administrative, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget, tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures à l'inspection générale des finances est annulé.

L'arrêté du 7 janvier 2015 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2016.

M.-C. Lepetit

Arrêté du 7 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4