JORF n°0010 du 13 janvier 2016

Arrêté du 7 janvier 2016

La chef du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 février 2012 portant nomination du chef du service de l'inspection générale des finances,

Arrête :

Article 1

M. Damien IENTILE, inspecteur des finances, et M. Bernard POIRIER, administrateur civil hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Article 2

Mme Claude HÉDOUX, attachée d'administration hors classe, et Mme Annie SAVIN, secrétaire administrative, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget, tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

Article 3

L'arrêté du 7 janvier 2015 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2016.

M.-C. Lepetit