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Avis divers

de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

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Accords pour les employés des Chambres de Commerce

Résumé. La commission des chambres de commerce a validé des accords pour améliorer les conditions de travail, la formation et la prévention du stress.

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Accords validés pour les chambres de commerce

Résumé. La commission paritaire nationale des chambres de commerce a validé cinq accords sur la gestion des emplois, la formation, les départs et la prévention des risques psychosociaux.

Par décision du 7 décembre 2015, la commission paritaire nationale (CPN) des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers a arrêté la disposition suivante :

Article unique

Les accords mentionnés ci-dessous sont annexés au statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie :

  • accord-cadre relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle continue (annexe 1) ;
  • accord à durée déterminée des partenaires sociaux relatif à l'organisation des instances de représentation du personnel au sein des CCI de région Normandie (annexe 2) ;
  • accord relatif aux nouvelles modalités de départ des collaborateurs titulaires des chambres de commerce et d'industrie (annexe 3) ;
  • complément à l'accord relatif aux nouvelles modalités de départ des collaborateurs titulaires des chambres de commerce et d'industrie (annexe 4) ;
  • accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (annexe 5).

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Accords pour la gestion des emplois et compétences

Résumé. Un accord pour aider les employés des CCI à se former et à s'adapter aux changements dans leur travail.
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Organisation temporaire des instances du personnel en Normandie

Résumé. Un accord temporaire met en place les instances du personnel dans la nouvelle CCI de région Normandie, en attendant les prochaines élections.
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Accord pour les employés des Chambres de Commerce

Résumé. Un accord offre aux employés des Chambres de Commerce et d'Industrie des conditions avantageuses pour partir.
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Dispositifs de gestion des fins de carrière dans les CCI

Résumé. Les agents des CCI peuvent quitter leur emploi d'un commun accord avec leur employeur, travailler à temps partiel tout en touchant leur pension de retraite, et bénéficient de nouvelles règles pour les licenciements.
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Modification des règles de départ des employés des Chambres de Commerce

Résumé. Les règles pour quitter son emploi dans les Chambres de Commerce sont changées pour mieux gérer le préavis et les congés payés.
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Accord pour prévenir les risques psychosociaux

Résumé. Un accord est mis en place pour identifier, évaluer et prévenir les risques psychosociaux comme le stress au travail.
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