Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition de loi pour la sécurité des cyclistes
Résumé. Un sénateur propose une loi pour mieux protéger les cyclistes sur la route.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 12 janvier 2016
Dépôt d'une
proposition de loiN° 288 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Hervé MAUREY visant à renforcer la sécurité des cyclistes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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