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Arrêté du 11 janvier 2016

portant approbation de la méthode de calcul du coefficient de correction de facteur solaire Cm prévue à l'annexe III de l'arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

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Règles environnementales et urbanistiques pour les constructions

Résumé. Un arrêté de 2016 impose des règles pour mesurer l'impact des masques sur l'environnement et modifie les normes de construction.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu l'arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 8 septembre 2015 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (Conseil national d'évaluation des normes),

Arrêtent :

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Approbation d'une méthode de calcul environnemental

Résumé. Un arrêté approuve une méthode de calcul pour mesurer l'impact des masques sur l'environnement.

La méthode de calcul du coefficient de masque Cm jointe en annexe au présent arrêté et prévue à l'annexe III de l'arrêté susvisé est approuvée.

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Application des nouvelles règles pour les constructions

Résumé. Les nouvelles règles pour les constructions s'appliquent aux demandes de permis de construire ou déclarations préalables à partir du 1er juillet 2016, avec possibilité d'application anticipée.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux projets de construction de bâtiments qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable prévue à l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme (Déclaration préalable pour certains travaux) déposées à compter du 1er juillet 2016. Elles peuvent être applicables par anticipation à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté.

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'urbanisme

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les constructions, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 11 janvier 2016 et son annexe

Résumé. Un arrêté publié en janvier 2016 qui fait référence à une image disponible dans le document original.

Fait le 11 janvier 2016.

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Arrêté du 11 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe