JORF n°0010 du 13 janvier 2016

Arrêté du 21 décembre 2015

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 21 décembre 2015, conformément aux dispositions de l'alinéa 1 de l'article 10 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, les quatre élèves attachées (promotion 2015) ayant validé leur formation à l'Ecole des hautes études en santé publique dont les noms suivent sont inscrites, par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude suivante :

|CIVILITÉ| NOM | PRÉNOM | |--------|-------|----------------| | Mme |D'AMICO|Marie-Antoinette| | Mme |DUCHAMP| Cindy | | Mme |GAZELLE| Manon | | Mme | RAISS | Naima |

Conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 10 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, la titularisation de ces élèves attachés interviendra à la date de leur affectation dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.