Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un député de son groupe politique

Résumé. Un député quitte son groupe politique à l'Assemblée nationale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un député du groupe Les Républicains

Résumé. Un député, Xavier Bertrand, quitte le groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Modification à la composition des groupes
Groupe Les Républicains (191 membres au lieu de 192)

Supprimer le nom de : M. Xavier BERTRAND.

Informations parlementaires