Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du compte nominatif pour les détenus de Beauvais

Résumé. Un arrêté retire la maison d'arrêt de Beauvais de la liste des établissements où les détenus peuvent avoir un compte nominatif.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une régie de recettes pour un établissement pénitentiaire

Résumé. Un arrêté supprime la ligne concernant la maison d'arrêt de Beauvais dans la liste des régies de recettes et d'avances pour les comptes nominatifs des détenus.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2015, à compter du 29 février 2016, dans la partie relative à la direction interrégionale de Lille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comtes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Lille Maison d'arrêt de Beauvais Régie des comptes nominatifs 6 000 68 000
Arrêté du 28 décembre 2015