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Arrêté du 3 décembre 2015

relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

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Autorisation d'utilisation d'explosifs pour la sécurité en montagne

Résumé. La commune de Cordon a le droit d'utiliser des explosifs pour déclencher des avalanches et protéger son domaine skiable.

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Autorisation de fabrication d'explosifs pour la sécurité en montagne

Résumé. La commune de Cordon est autorisée à fabriquer un explosif pour déclencher des avalanches sur son domaine skiable.

Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 3 décembre 2015, la commune de Cordon (74700), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif de sautage dénommé SECUBEX (bi-composant), destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de Sallanches/Cordon conformément au PIDA saison d'hiver 2015/2016.
Le produit servant à la fabrication de SECUBEX doit être stocké séparément, dans des conditions propres à la prévention des vols.

Arrêté du 3 décembre 2015