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Arrêté du 22 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Cordonnier-bottier

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Modification des épreuves du CAP

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) à partir de 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Cordonnier-bottier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Métiers de la mode et industries connexes » en date du 12 octobre 2015,

Arrête :

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Modification d'une épreuve d'examen

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une épreuve pour un examen, en remplaçant une partie par une nouvelle annexe.

Dans la définition des épreuves de l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé, la partie EP2 « préparation et mise en œuvre » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
(Le reste sans changement.)

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Modification des épreuves terminales d'un examen

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves terminales d'un examen en remplaçant les annexes par de nouvelles versions.

La liste des épreuves terminales de l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
(Le reste sans changement.)

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017.

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Exécution de l'arrêté sur les épreuves d'examen

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I et II seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 4 février 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012). Depuis le 1er octobre 2012, les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse suivante : http://adressrlr.cndp.fr.

Arrêté du 22 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4