Article 1
Dans la définition des épreuves de l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé, la partie EP2 « préparation et mise en œuvre » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
(Le reste sans changement.)
1 version
JORF n°0010 du 13 janvier 2016
Arrêté du 22 décembre 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Cordonnier-bottier ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Métiers de la mode et industries connexes » en date du 12 octobre 2015,
Arrête :
Article 2
La liste des épreuves terminales de l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
(Le reste sans changement.)
1 version
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017.
1 version
Article 4
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I et II seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 4 février 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012). Depuis le 1er octobre 2012, les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse suivante : http://adressrlr.cndp.fr.