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Arrêté du 28 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la gestion des comptes nominatifs des détenus

Résumé. Un arrêté met fin à la gestion des comptes nominatifs des détenus à la maison d'arrêt de Compiègne à partir du 31 janvier 2016.

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Suppression de la régie des comptes nominatifs à Compiègne

Résumé. Un arrêté supprime la gestion des comptes nominatifs des détenus à la maison d'arrêt de Compiègne à partir du 31 janvier 2016.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2015, à compter du 31 janvier 2016, dans la partie relative à la direction interrégionale de Lille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comtes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Lille Maison d'arrêt de Compiègne Régie des comptes nominatifs 6 000 55 000
Arrêté du 28 décembre 2015