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Suppression de la régie des comptes nominatifs à Compiègne
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2015, à compter du 31 janvier 2016, dans la partie relative à la direction interrégionale de Lille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comtes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :
| DIRECTION interrégionale | ÉTABLISSEMENT | NATURE | LIMITE AUTORISÉE du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) | MONTANT DE L'AVANCE à consentir au régisseur (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| Lille | Maison d'arrêt de Compiègne | Régie des comptes nominatifs | 6 000 | 55 000 |
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