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Arrêté du 8 janvier 2016

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du médicament Enbrel à la liste des médicaments remboursés

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le médicament Enbrel à la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale pour traiter une forme sévère d'arthrite de la colonne vertébrale chez les adultes.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du dit code ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2014 (Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale et ajoute une fiche d'information pour le médicament ENBREL.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour ENBREL figure en annexe II du présent arrêté.

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Suppression de la fiche d'information thérapeutique pour ENBREL

Résumé. Un document d'information sur le médicament ENBREL est supprimé.

La fiche d'information thérapeutique relative à ENBREL qui figurait en annexe II de l'arrêté du 29 janvier 2014 susvisé (Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale) est abrogée.

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié avec ses annexes.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'Enbrel pour l'arthrite grave

Résumé. Un nouveau médicament, Enbrel, est approuvé pour traiter une forme sévère d'arthrite de la colonne vertébrale chez les adultes.
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Utilisation d'ENBREL dans le traitement de maladies rhumatismales

Résumé. ENBREL est un médicament cher pour certaines maladies des articulations, utilisé seulement si d'autres traitements ne marchent pas.

Fait le 8 janvier 2016.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 8 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe