Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 décembre 2015

portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire part à la retraite le 28 février 2016 après avoir atteint l'âge limite.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Résumé. Un fonctionnaire est admis à la retraite à partir du 28 février 2016 après avoir atteint la limite d'âge.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 2 décembre 2015, M. Christian MICHEL, administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, comptable du centre des finances publiques de Marseille Municipale (Bouches-du-Rhône), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 février 2016, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Arrêté du 2 décembre 2015